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Politique de Confidentialité

 

Fare Tropical par OPH attache la plus haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits lorsque vous utilisez notre site internet FARETROPICAL.pf

Un « traitement de données personnelles » s’entend comme toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données et quel que soit le procédé utilisé dont la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission, l’effacement, la destruction…

Fare Tropical par OPH s’engage à collecter et utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de son site internet dans le strict respect de la réglementation en vigueur dont la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

  1. Identité du responsable de traitement

Le « responsable de traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet FARETROPICAL.pf, l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office polynésien de l’habitat », représenté par son Directeur Général par Intérim, M. Oraihoomana TEURURAI, est le responsable de traitement. 

Vous pouvez contacter l’Office Polynésien de l’Habitat :

Siège : Rue Afarerii – 98 716 Pirae

Adresse postale : BP 1705 – 98713 Papeete, Tahiti – Polynésie française

Tél : 40 46 36 36

Mail : dg@oph.pf

Pour toute question relative à l’utilisation ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre Déléguée à la protection (DPO) interne : dpo@oph.pf

  1. Quelles informations recueillons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre site internet, des données à caractère personnel peuvent vous être demandées.

Une « donnée personnelle », se définit comme toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle en cas de simple visite sur notre site internet mais l’utilisation de nos services nécessite de fournir certaines informations.

Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles demandées et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.

Ces données personnelles sont collectées :

De manière directe auprès de vous :

  • Lorsque vous utilisez le formulaire de contact
  • Lorsque vous utilisez le formulaire de devis
  • Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter

De manière directe et automatique lors de l’utilisation de nos services :

  • Lors de votre navigation sur notre site internet nous collectons les informations suivantes :
    • Adresse IP, date et heure de connexion, interactions avec le site (pages visitées …).

Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies similaires pour collecter certaines de ces informations.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

  1. Dans quel but et sur quelles bases légales recueillons-nous ces informations ?

Une « finalité de traitement » se définit comme l’objectif principal du traitement. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont jamais traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.

La « base légale » d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit au responsable de traitement de collecter et utiliser les données personnelles. Six bases légales sont prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public, les intérêts légitimes.

Dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation de son site internet, Fare Tropical par OPH collecte et traite des données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

– Gestion des demandes d’informations ; 

– Gestion des demandes de devis ; 

– Prospection commerciale ;

– Envoi des newsletters ; 

– Gestion des contrats.

   Bases légales :

– Gestion des demandes d’informations : Intérêt légitime du responsable de traitement.

– Gestion des demandes de devis : Exécution de mesures précontractuelles.

– Prospection commerciale : Consentement.

– Envoi des newsletters : Consentement.

– Gestion des contrats : Exécution du contrat. 

Protection des données personnelles des mineurs

Nous ne collectons aucune donnée personnelle auprès de mineur âgé de moins de 15 ans.

En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans.

  1. Pendant combien de temps conservons-nous ces informations ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction, notamment, de la finalité du traitement pour lequel elles ont été collectées. 

 – Gestion des demandes d’informations : Durée nécessaire pour la réalisation

– Gestion des demandes de devis : Exécution de mesures précontractuelles.

– Prospection commerciale : 3 ans à compter de la dernière prise de contact du prospect avec Fare Tropical par OPH ou jusqu’au retrait du consentement.

– Envoi des newsletters : Jusqu’au retrait du consentement.

– Gestion des contrats : Durée de la relation contractuelle.   

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de cookie et autres traceurs mis en place sur notre site seront conservées pour une durée maximum de 25 mois. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés par notre site internet seront conservées dans un environnement sécurisé pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Toutefois, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’une obligation pourront être archivées temporairement dans le strict respect de la réglementation en vigueur. 

  1. Comment protégeons-nous vos informations ?

Fare Tropical par OPH s’engage à appliquer les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Avertissement en cas de violation de vos données personnelles

Une « violation de sécurité » se caractérise par la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Fare Tropical par OPH s’engage à vous informer dans les plus brefs délais, par courriel ou tout autre moyen de communication, de tout incident de sécurité présentant un risque élevé et avéré pour vos droits et libertés.

  1. A qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?

Lorsque vous nous confiez vos données personnelles, celles-ci ne sont traitées que par le personnel interne et habilité de Fare Tropical par OPH hormis lorsque des « destinataires » ou des « tiers autorisés » doivent en recevoir communication ou encore si Fare Tropical par OPH fait appel à des « sous-traitants ».

Un « destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Un « tiers » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme autre que la personne concernée, le responsable de traitement ou le sous-traitant, qui est placé sous l’autorité du responsable de traitement ou du sous-traitant et qui est autorisé à traiter les données personnelles.

Un « sous-traitant » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

6.1. Destinataires

Les données collectées dans le cadre de la gestion et l’exécution de votre contrat de vente pourront être transmises aux fournisseurs de Fare Tropical par OPH ou les entreprises chargées de la mise en œuvre et la réalisation des fare.

6.2. Sous-traitants

Si des prestataires de service doivent effectuer des opérations de traitement spécifiques pour le compte de Fare Tropical par OPH, ces « sous-traitants » seront soumis à des obligations contractuelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

6.3. Transmission aux autorités et organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, Fare Tropical par OPH peut sur requête, transmettre des données personnelles aux autorités compétentes et organismes publics pour répondre aux obligations légales et/ou aux instances judiciaires.

  1. Comment exercer vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez de droits sur vos données personnelles dont un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition pour motif légitime et un droit de limitation.

Vous pouvez aussi disposer, selon les cas, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité.

Pour plus d’informations sur ces droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

Soit par e-mail à l’adresse : dpo@oph.pf

Soit en écrivant à :

Office Polynésien de l’Habitat – DPO
BP  1705 – 98713 PAPEETE,
TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lorsque vous souhaitez exercez vos droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée. A défaut nous ne serons pas en mesure de faire droit à votre demande. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse postale :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE

Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Site Internet : www.cnil.fr

  1. Mise à jour

Toute modification de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une mise à jour publiée sur notre site internet.

Dernière modification effectuée le 18 décembre 2023.